Disponibilité du service

SportsIQO met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer l'accessibilité et le bon fonctionnement de la plateforme. Le service est fourni « en l'état » et SportsIQO ne garantit pas une disponibilité ininterrompue, continue ou exempte d'erreurs.

L'accès au service peut être temporairement interrompu ou dégradé, notamment en raison :

• d'opérations de maintenance préventive ou corrective ;
• de mises à jour de la plateforme ;
• d'incidents affectant l'infrastructure, les réseaux ou les services de prestataires tiers ;
• de défaillances matérielles indépendantes de SportsIQO ;
• de cas de force majeure.

Lorsque cela est raisonnablement possible, SportsIQO informe les utilisateurs au préalable des opérations de maintenance planifiées susceptibles d'affecter la disponibilité du service.

En cas d'interruption, SportsIQO met tout en œuvre pour rétablir l'accès au service dans les meilleurs délais.

Les interruptions temporaires du service n'ouvrent aucun droit automatique à remboursement, indemnisation ou avoir, sauf disposition légale impérative contraire.

En cas d'interruption exceptionnelle, substantielle et prolongée imputable à SportsIQO, une mesure commerciale pourra être envisagée, telle qu'une prolongation de la période d'abonnement, un avoir ou un remboursement partiel. L'appréciation de cette mesure relève de SportsIQO, au cas par cas.

SportsIQO se réserve le droit de suspendre tout ou partie du service lorsque cela est nécessaire pour des raisons de sécurité, de prévention de la fraude, pour satisfaire à une obligation légale ou pour réaliser des opérations techniques indispensables.